En application de l’article 6 III-2 de la loi du 21 juin 2004 (mentions légales):
Conditions générales de vente:
- Le site www.annajune.fr est un site présentant le travail de la créatrice Virginie Hautclocq De Conti, spécialisée dans la robe de mariée sur mesure. Pour toutes commandes, merci de nous contacter via le formulaire de contact.
- Afin de mieux vous satisfaire, un cintre en bois haut de gamme fabriqué en France vous est offert pour toute commande de robe de mariée sur mesure, à l’exception des accessoires s’ils sont achetés seuls.
- PRÊT à PORTER/DEMI-MESURE : Les modèles présentés à l’atelier et sur le site sont reproductibles en prêts-à-porter (Exceptées les robes réalisées sur mesure qui sont uniques), ils ne nécessitent aucune retouche et conviennent parfaitement à des tailles prédéfinies qui s’adaptent au plus grand nombre. Il est possible de modifier la longueur de la robe pour que celle-ci vous convienne. Si toutefois vos mensurations nécessitent une modification réelle de patronnage car aucune taille ne vous convient vraiment, (exemple : Une personne faisant un T.42 à la poitrine et un T.38 à la taille), ou que vous souhaitez tout simplement que votre robe soit réalisée à vos mesures, alors le prêt à porter devient “DEMI-MESURE” et s’adapte à votre morphologie (comme du sur mesure, la seule différence est que le modèle n’est pas exclusivement dessiné pour vous). Nous pouvons donc réaliser chaque robe exactement à votre taille mais dans ce cas précis, le temps de patronnage vous sera facturé (environs 200/400€ selon les modèles). Dans tous les cas, un premier RDV à l’atelier est nécessaire. Nous n’effectuons aucune expédition.
- Si vous souhaitez commander un modèle dans une autre couleur/tissu ou avec des modifications, merci de nous contacter dans ce cas. La commande devient alors personnalisée, le prix peut alors varier et les conditions de rétractations ne sont plus les mêmes (article L. 121-20-2 du Code de la Consommation).
- Délai de confection : Il est préférable de nous contacter 1 an à l’avance pour la création de votre robe. Cependant nous pouvons tout à fait ajuster notre planning si besoin. La robe est en général finie un mois minimum avant votre mariage.
- article L111-1 du Code de la Consommation: Le vendeur doit mettre le consommateur en mesure de se faire une idée précise de la marchandise ou de la prestation de service, qui peut consister dans des descriptifs textuels ou bien, dans des photographies. Concrètement Anna & June s’engage à vous donner les mêmes informations que celles auxquelles vous auriez accès dans un magasin. Avant tout engagment, vous pouvez demander plus d’informations sur une création si vous le jugez nécessaire.
- Paiement et prix des articles: Les prix affichés sont compris TVA. non applicable, art. 293 B du CGI. Ils sont suceptibles de varier selon l’inflation, le prix des matières, la variabilité du coût de main d’œuvre, ou pour toute modifications apportées à un modèle de base. Le paiement du bien vendu peut s’exécuter par chèque/virement bancaire (espèces; contacter la créatrice).
- Droit de rétractation: En tant que client et conformément à la loi, vous disposez d’un droit de rétractation de 7 jours. Ce droit permet au client de retourner de la marchandise, après l’avoir reçue, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour. Le délai court à compter de la réception du produit acheté ou à compter de l’acceptation de l’offre. Par ailleurs, nous sommes tenu de rembourser le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant sa rétractation. Cependant, d’après la loi, il n’y a pas de droit de rétractation dans les cas suivants (article L. 121-20-2 du Code de la Consommation):
- fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs (par exemple, commande de devis + esquisse personnalisée, un article réalisé sur commande déjà commencée).
- fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (par exemple une commande réalisée sur mesure ou personnalisée, réalisée uniquement pour le client, une robe de mariée sur mesure).
L’entreprise Anna & June:
- Anna & June est une marque de robes de mariée spécialisée dans le sur mesure artisanale, créée en janvier 2012, liée à l’entreprise de Virginie Hautclocq (la créatrice). N° de SIRET correspondant au code APE 1413ZB “CRÉATION ET FABRICATION DE ROBES DE MARIÉE SUR MESURE, STYLISTE MODÉLISTE, FABRICATION DE VÊTEMENT
DE DESSUS ET ACCESSOIRES DE CÉRÉMONIE”. - Les créations sont réalisées avec soins à la main, par la créatrice elle-même. L’atelier se trouve en France et vous pouvez venir le visiter avec plaisir. Les dessins/esquisses/patrons/photos/toiles/contenus et tous modèles présentés sont protégés et toute reproduction est interdite. L’utilisation de tout contenu de ce site doit être soumis à conditions sous peine de poursuites (contacter la créatrice). Anna & June est une marque déposée ® 2012.
- « Anna & June» est une entreprise individuelle, son responsable est Virginie Hautclocq De Conti, demeurant 2, Asnières 79400 Saint Georges de Noisné (adresse du siège social également). N° TEL: 07.66.22.94.36. E mail: contact@annajune.fr / Virginie Hautclocq est inscrite au RM en tant qu’artisan. N° SIRET: 539 252 411 00035
Protection des données à caractère personnel:
- En tant que client de l’entreprise Anna & June, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Toutes les informations personnelles communiquées à la créatrice ne seront pas divulguées, ni vendues.
La créatrice met un point d’honneur à votre satisfaction, pour toutes questions, n’hésitez pas à nous écrire.
Le site internet annajune.fr est hébergé par « OVH » et édité sur WordPress. Il a été réalisé par Virginie Hautclocq De Conti.